Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Heraut est une boutique en ligne de t-shirts aux thèmes patrimoniaux et nationaux, exploitée par Michel Dom. E-mail : micheldom469@hotmail.com. Numéro d'entreprise : [à compléter]. Numéro de TVA : [à compléter ou mention de la franchise de TVA pour petites entreprises].

2. Application

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée via notre boutique en ligne. En commandant, vous les acceptez.

3. Produits et prix

Tous nos t-shirts sont imprimés à la commande. Les couleurs peuvent légèrement différer de celles de l'écran. Les prix sont en euros, TVA éventuelle incluse, hors frais d'expédition qui sont affichés lors du paiement. Nous pouvons modifier nos prix ; le prix au moment de votre commande reste applicable.

4. Commande et paiement

Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés lors du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de texte, ou de soupçon d'abus ; vous êtes alors remboursé.

5. Livraison

Chaque t-shirt étant fabriqué à la commande, le délai de livraison est en moyenne de 4 à 8 jours ouvrables. Il s'agit d'une indication, non d'un délai ferme. Plus d'informations dans notre politique d'expédition.

6. Droit de rétractation et retour

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Tous les détails figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

7. Garantie et réclamations

Vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans en cas de défaut. Signalez tout problème dès que possible via micheldom469@hotmail.com ; nous chercherons ensemble une solution.

8. Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes et images de ce site sont la propriété de Heraut et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Vous pouvez lire comment nous traitons vos données dans notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande, sauf en cas de dol ou de faute lourde, et sous réserve des dispositions légales impératives en faveur des consommateurs.

11. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable à ces conditions. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Point de contact belge (pointdecontact.belgique.be) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.